Conditions générales de vente 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAREMYNIO, entreprise immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 825 265 200, dont le siège social est situé au 1944 Avenue Auguste Renoir, 06210 Mandelieu, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique effectuant un achat via le site internet https://www.table-basse-bois.fr/, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des tables basses sur mesure en bois massif. Chaque article est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI, et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client effectue sa commande en ligne sur le site internet. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse. Le Vendeur ne livre pas à l’étranger, ni dans les DOM-TOM.

6.2 Frais de livraison

• Livraison gratuite pour les départements 06 (Alpes-Maritimes) et 83 (Var).
• Pour tous les autres départements de la France métropolitaine : forfait de livraison de 115 € TTC par commande.
• Aucune livraison n’est assurée en Corse.

6.3 Modalités de livraison

La livraison à l’étage est effectuée uniquement par nos soins dans les Alpes-Maritimes (06) et le Var (83). 

Pour les autres régions de France métropolitaine (hors Corse), la livraison est effectuée par transporteur, sur palette déposée sur rue. Dès lors que le client signe le bon de livraison et prend possession de sa commande, il devient responsable de l’état de la marchandise.

6.4 Délais de livraison

Les tables basses proposées sur le site sont fabriquées exclusivement à la demande. Le délai estimé pour la fabrication et la livraison est compris entre 6 et 8 semaines à compter de la confirmation de commande.

6.5 Retard et responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Étant donné que toutes les tables basses proposées sur le site sont fabriquées à la demande et peuvent être personnalisées, les commandes sont fermes et définitives dès leur validation. Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé après la confirmation de commande.

En cas de doute ou pour toute précision avant commande, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@table-basse-bois.fr

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales et d'une garantie fabriquant de 10 ans :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de réclamation ou de demande de prise en charge au titre de la garantie, le Client peut contacter le service client à : contact@table-basse-bois.fr

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage inapproprié d’un produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à l’adresse suivante : contact@table-basse-bois.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de SAREMYNIO. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.